POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE WEDRIVUS

1. PRÉAMBULE

WEDRIVUS exploite une plateforme de location de véhicules en ligne à l’adresse www.wedrivus.com (Ci-après « Plateforme »). Les utilisateurs de cette Plateforme sont ci-après désignés « Utilisateurs ». WEDRIVUS peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : locations.wedrivusparticulier@gmail.com

Dans le cadre de la mise à disposition de cette Plateforme, WEDRIVUS intervient comme intermédiaire technique et héberge les annonces de location de véhicules (Ci-après « Offres ») proposées par des loueurs particulier et professionnels inscrits sur la Plateforme (Ci-après « Loueurs ») à destination de locataires inscrits sur le Plateforme (Ci-après « Locataires »).

WEDRIVUS collecte et traite des données pour permettre la création d’un compte et l’utilisation de la Plateforme ainsi que les services proposés dans le cadre de la Plateforme.

WEDRIVUS attire l’attention des Locataires sur le fait que les informations suivantes peuvent être transmises aux Loueurs ainsi qu’au partenaire assurance dans le cadre d’une réservation : civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, informations nécessaires à la fourniture de la location. [A compléter au besoin]

Dans tous les cas, il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant dans la communication de ses données et de n’utiliser la Plateforme que s’il est d’accord pour la collecte et le traitement des données personnelles fournies sur la Plateforme

2. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées via le Site est la société WEDRIVUS, SASU au capital de 200€, immatriculée au RCS de CAYENNE sous le n° 983 788 274 dont le siège social est situé 10 rue Georges Praslin – 97310 KOUROU (Ci-après « WEDRIVUS »).

L’adresse e-mail de contact est la suivante : locations.wedrivusparticulier@gmail.com

3. TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur la Plateforme soit impossible.

WEDRIVUS est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :
Catégorie de traitement de données personnelles.

Données de Compte sur la Plateforme:

Ce sont les données personnelles collectées lors de la création et de la gestion d’un Compte sur la Plateforme. Elles peuvent comprendre notamment :

Civilité, nom, prénom, date de naissance
E-mail, numéro de téléphone
Photo de profil
Identifiant/Mot de passe
Adresse de facturation
Données de carte bancaire : numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme visuel
RIB
Permis de conduire
Pièce d’identité
Carte grise et contrat d’assurance du véhicule
Historique des annonces et des locations
Messages échangés dans le cadre de l’utilisation du Compte
Activité sur la Plateforme
Toute autre information personnelle que vous souhaitez nous communiquer

Données de localisation:

Ce sont les données collectées pour localiser le véhicule proposer à la location sur la Plateforme.

Formulaire de contact :

Ce sont les données collectées pour localiser le véhicule proposer à la location sur la Plateforme.

Données de connexion et de navigation :

Ces données de connexion et de navigation comprennent les données mentionnées dans la Charte de gestion des cookies accessible sur la Plateforme.

4. FINALITE ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

Base juridique

Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat :

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, WEDRIVUS utilise vos données pour :

Assurer la création et la gestion de votre compte
Vous permettre d’utiliser la Plateforme
Vous permettre d’utiliser notre système de paiement
Traiter vos réservations et/ou vos demandes

Utilisation de vos données sur la base de votre consentement :

Sur la base de votre consentement, WEDRIVUS utilise vos données pour les finalités mentionnées dans la Charte de gestion des cookies accessible sur la Plateforme.

Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime :

Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, WEDRIVUS utilise vos données pour :

Permettre votre navigation sur la Plateforme
Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer
Faire des statistiques et analyses marketing afin de comprendre vos besoins

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales :
WEDRIVUS est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales

5. DUREE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

Les données relatives à la localisation du véhicule loué sont conservées uniquement pour la durée nécessaire pour la publication d’une annonce sur la Plateforme.
Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé.
Les autres données relatives à votre utilisation de la Plateforme sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre désinscription de la Plateforme notamment à des fins de preuve, étant précisé qu’après une période de 6 mois, le compte peut être supprimé par WEDRIVUS.
Les données relatives à l’envoi d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de suppression de vos données personnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le dernier contact émanant de la personne concernée,
Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale :
- Les données déclarées à l’administration fiscale dans le cadre de la réglementation sont conservées 10 ans.
- Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
- Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées, données relatives aux transactions sur la Plateforme) sont conservées pendant 12 mois à compter de leur collecte.
Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois

6. DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES (PERSONNES AYANT ACCES AUX DONNEES)

Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.

L’équipe interne de WEDRIVUS peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf avec les Loueurs et au partenaire assurance tel que mentionné dans le préambule et dans les cas limités ci-dessous :

Les sous-traitants.WEDRIVUS peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :
- Prestataires techniques,
- Services de paiement,
- Fournisseurs de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Transfert d’entreprises ou d’activités.Dans le cadre du développement de ses activités, WEDRIVUS peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.

Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, WEDRIVUS peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

Avec votre accord.Sauf si WEDRIVUS était amenée à devoir respecter une obligation légale, WEDRIVUS vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers (tels que des garages partenaires), étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

7. TRANSFERT DES DONNEES HORS UE

En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que, lorsque les données collectées constituent des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sur le Site.

A cet effet, vous pourrez en outre adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par courrier au siège social de WEDRIVUS ou par e-mail.

En outre, si votre navigateur internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.

8. EXCLUSION DES DONNEES SENSIBLES

WEDRIVUS ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.

Ces données sensibles concernent le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Si de telles données étaient fournies à WEDRIVUS, il convient de nous contacter à l’aide de la messagerie accessible sur la Plateforme afin qu’elles soient supprimées.

9. MINEURS

La Plateforme n’a pas été conçue pour être utilisée par des mineurs (moins de 18 ans). En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles), il ou elle doit nous contacter par courrier au siège social de WEDRIVUS ou par e-mail.

10. VOS DROITS EN MATIERE D’ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

Droit de rectification

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

Droit de suppression/Effacement

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.

Droit de limitation

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit d’opposition

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par WEDRIVUS, sauf en cas de motifs légitimes de WEDRIVUS. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Réclamations

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Directives en cas décès

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à WEDRIVUS par courrier au siège social de WEDRIVUS ou par e-mail.

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver WEDRIVUS de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

11. VOS DROITS EN MATIERE D’OPPOSITION AUX PROPOSITIONS COMMERCIALES

11.1 Propositions commerciales par e-mail ou SMS :

Sur les formulaires que vous remplissez, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de WEDRIVUS et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en nous contactant par courrier au siège social de WEDRIVUS ou par e-mail.
Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en nous contactant par courrier au siège social de WEDRIVUS ou par e-mail.

11.2– Propositions commerciales par téléphone :

Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales par téléphone, vous pouvez vous opposer :

En nous contactant par courrier au siège social de WEDRIVUS ou par e-mail.

En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation.

12. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Nous vous invitons à consulter la Charte de gestion des cookies accessible sur la Plateforme. Celle-ci s’applique en complément de la présente Politique de confidentialité.

13.Securite des donnees personnelles

WEDRIVUS a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :

La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

14.Modification de la Politique

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement